Un élément distingue une maison individuelle d’un logement collectif : la réglementation accessibilité. Celle ci définit des normes qui permettent aux logements d’être accessibles non seulement aux personnes à mobilité réduite, mais aussi aux personnes en situation de dépendance (personnes âgées par exemple).
Aménagement PMR et personnes dépendantes : un cadre défini par un article de loi
Les logements neufs et les bailleurs sociaux sont donc tenus de respecter certaines normes de construction et de rénovation. Celles ci sont définies dans l’article 41 de la loi 2005-102 :
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques […] doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées . Source : http://www.territoires.gouv.fr/logements-neufs
Quels batiments sont concernés par ces mesures?
Dans ce même article de loi, une série de décrets et d’arrêtés définissent précisément les normes à appliquer. Ces normes concernent :
- l’accessibilité aux personnes handicapées pour les logements de tous les bâtiments collectifs en cours de rénovation
- tous les bâtiments collectifs de de logements neufs
Bailleurs sociaux : comment s’y retrouver?
Le diagnostic accessibilité
Une question se pose alors pour tous les bailleurs sociaux : comment être sûr de proposer des logements aux normes? Pour s’y retrouver parmi les nombreuses normes en vigueur, la première étape est de faire établir un diagnostic d’accessibilité par un professionnel.
Parmi les professionnels présents sur ce marché, l’entreprise Home Access propose par exemple des formules de diagnostics pour les particuliers mais aussi pour les professionnels tels que les bailleurs sociaux. Ces diagnostics d’accessibilité concernent les personnes à mobilité réduite, les personnes malentendantes, les personnes atteintes d’un handicap cognitif, les personnes malvoyantes.
Les plus de ces diagnostics ?
Ils évaluent non seulement l’accessibilité d’un logement, mais aussi (et surtout) la qualité d’usage du logement concerné. Le diagnostic permet ainsi de vous assurer qu’un logement est viable avant de le mettre en location. C’est ce qui fait la particularité d’Home Access : un label qui définit les conditions d’acccessibilité d’un logement pour les PMR, mais pas seulement!
Une fois votre diagnostic en poche, vous êtes ainsi libre de faire réaliser toutes les améliorations qui sont nécessaires pour rendre votre logement 100% accessible… et agréable à vivre!
