D’après l’INSEE, plus de 591 000 nouvelles entreprises ont été créées en 2017. Cela correspond à une hausse de 7% par rapport aux chiffres de 2016. Cette tendance devrait se poursuivre en 2018 d’autant plus que l’économie française se porte mieux. Pour ceux qui préparent la création de leurs sociétés, il est toutefois crucial de connaître la législation en vigueur avant de se lancer. Il est notamment conseillé de bien s’informer sur les conventions collectives.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Les conventions collectives sont des accords conclus entre un groupe d’employeurs et des associations syndicales. Elles accordent des droits supplémentaires aux salariés qui exercent dans un secteur bien précis. L’objectif est d’aborder certains détails omis par le contrat du travail. Il s’agit avant tout d’offrir de meilleures conditions de travail aux employés.
Ces compromis concernent plusieurs aspects de la vie en entreprise. Ces textes précisent par exemple les conditions à remplir pour obtenir une prime ou des indemnités. Ils informent les parties prenantes sur le mode de calcul des indemnisations et des compensations financières reçues en cas d’accident de travail. Ces accords peuvent également donner des couvertures sociales supplémentaires aux travailleurs.
Dans tous les cas, la nature de la convention collective à respecter dépend de la taille de la société et de son secteur d’activité (en savoir plus sur https://www.convention-collective-fr.com). Certaines dispositions additionnelles peuvent s’ajouter en fonction de la localisation de l’entreprise. Dans les départements d’outre-mer, les salariés ont par exemple droit à des congés exceptionnels si les conditions météorologiques se dégradent à cause du passage d’un cyclone ou d’un ouragan.
Connaître les conventions collectives qui s’appliquent à son activité : une nécessité pour les employeurs
Avant de fonder légalement son entreprise, il faut déjà se renseigner sur les conventions collectives qui s’appliquent à sa future société. La loi oblige les employeurs à informer leurs employés sur ces accords. Les textes concernés doivent être publiés par voie d’affichage et consultables à tout moment. De même, l’intitulé de ces conventions doit être présent sur la marge du bulletin de paie. Les omissions seront sanctionnées par des amendes. Si un travailleur porte plainte, il faudra également s’attendre à des contrôles dirigés par l’inspection du travail.
Pour toutes ces raisons, il est crucial de connaître toutes les conventions applicables à son activité. Dans cette optique, le responsable doit simplement faire une recherche sur un site spécialisé. On peut identifier rapidement les éléments recherchés en se saisissant un numéro IDCC ou un code APE. Une entreprise en conformité avec la CCN pourra se développer en toute tranquillité.
