Projet innovation – innovation recherche et développement – subvention recherche
En 2011, 5,2 milliards d’euros ont été mis à disposition des entreprises innovantes afin d’accroître l’attractivité et la compétitivité de la France pour les activités de Recherche et Développement (R&D). L’innovation constitue un enjeu central de la société française. Il s’accompagne du soutient stratégique de l’Etat à travers le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Cet article a pour objectif d’aider votre entreprise innovante à s’assurer de l’éligibilité de ses travaux de R&D au Crédit d’Impôt Recherche.
Votre entreprise est-elle éligible au CIR ?
Peuvent bénéficier du credit impot recherche :
– Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
– Les entreprises artisanales lorsqu’elles sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux ;
– Les associations régies par la loi de 1901, exerçant une activité lucrative et soumises aux impôts commerciaux.
Depuis le 1er janvier 2013, des conditions de seuil financier et d’effectif doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier du CIR :
– Un effectif inférieur à 250 salariés ;
– Un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50M€, ou dont le total du bilan n’excède pas 43M€.
Comment bénéficier de votre aide à l’innovation ?
L’obtention de l’aide innovation requière la constitution d’un dossier de présentation de votre projet de R&D.
Pour éviter que les fonds obtenus ne soient remis en cause, nous vous conseillons de faire appel à l’expertise d’une équipe de professionnels du financement à l’innovation. Ensemble, vous pourrez :
– Identifier les aides à l’innovation auxquelles vous pouvez prétendre ;
– Bénéficier d’un accompagnement professionnel dans le montage de votre dossier (procédures, formulaires de déclaration, calcul du CIR, règlementation…) ;
– Obtenir les fonds et les utiliser au profit de l’innovation.
Si vous innovez, ce dispositif vous concerne ! Demandez les conseils de professionnels sur www.subventium.com
