De la même manière qu’un particulier faisant construire peut obtenir un crédit d’impôt développement durable, les entreprises qui investissent intelligemment peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche ou CIR. Dans quels cas de figure est-il accordé?
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Le CIR : pour quelles entreprises?
Le crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale mise en place pour encourager les entreprises à investir davantage dans le secteur de la R&D, en finançant une étude mécanique ou thermique par exemple. Son cadre est défini dans l’article L244 Quater B du Code Général des Impôt :
« Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles […] peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche qu’elles exposent au cours de l’année. Le taux du crédit d’impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. Pour les dépenses mentionnées au k du II, le taux du crédit d’impôt est de 20 %. » Article complet ici : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021660973&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Concrètement, pour une tranche de 100 millions d’euros dépensé dans la recherche, le taux du crédit d’impôt atteindra 30% de la somme, puis 5% après avoir dépassé cette tranche.
Bon à savoir : pour la première année d’entrée dans le dispositif, vous bénéficiez d’un taux pouvant aller jusqu’à 40% ( et 35% la deuxième année). Pour en bénéficier, il faut que les entreprises concernées paient un impôt sur le revenu (BIC) ou l’impôt sur les sociétés.
Le CIR : pour quelles dépenses ?
Le Manuel de Frascati (édité par l’OCDE) définit le concept et les activités liées à la R&D : tout ce qui s’y rapporte peut faire l’objet d’un crédit d’impôt recherche, à condition bien sûr de faire appel à un bureau d’étude mécanique agréé.
Recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental doivent ainsi permettre à vos produits ou à vos process de s’améliorer de manière significative, qu’il s’agisse de mécanique des structures, de simulation numérique ou de génie civil.
Les postes de dépenses couverts par le CIR sont variés : personnel, matériel, propriété intellectuelle, sous traitance, veille technologique et normalisation peuvent ainsi entrer dans le cadre du CIR et vous permettre de vous développer sur le long terme!
Un guide 2013 du CIR est téléchargeable ici : http://www.ec2-modelisation.fr/pictures/Guide-CIR-2013.pdf
