L’ouverture du marché de l’électricité et du gaz à la concurrence impacte les conditions d’achat de l’énergie par les collectivités publiques. Procédures d’achat, mise en concurrence, cahiers des charges… découvrez les démarches induites par la fin des TRV pour les collectivités.
Les procédures d’achat d’énergie par les collectivités varient en fonction du montant des marchés.
Le marché de gré à gré
Pour un marché jusqu’à 14 999€, les collectivités doivent se tourner vers le mécanisme du marché de gré à gré.
La démarche :
- La collectivité envoie aux fournisseurs qu’elle a sélectionnés une demande avec une série d’informations (adresses des sites concernés, durée du contrat, mode de facturation…).
- Le fournisseur lui adresse une proposition de contrat et de tarifs.
- Si elle l’accepte, la collectivité signe le contrat.
- Le nouveau fournisseur se charge alors des démarches auprès du fournisseur précédent (qu’il soit historique ou non).
Le marché à procédure adaptée (MAPA)
Pour un marché jusqu’à 206 999€ HT, les collectivités doivent se tourner vers le mécanisme du MAPA qui simplifie la mise en concurrence des fournisseurs.
La procédure et ses délais
Schéma élaboré par Direct Energie, 3ème acteur français de l’électricité et du gaz.
Plus d’informations ici : http://findestarifsreglementes.direct-energie.com/les-dates-cles
L’appel d’offres
A partir de 207 000€, les appels d’offres sont obligatoires. Il est important que les collectivités anticipent le changement de fournisseur en raison des délais iposés par le Code des Marchés Publics.
Pour le MAPA ou l’appel d’offres, des kits d’accompagnement sont à télécharger pour simplifier vos démarches ici : http://findestarifsreglementes.direct-energie.com/collectivites-vos-demarches/
