Créé en 2004, le statut de jeune entreprise innovante, ou JEI, offre de multiples avantages. Mais pour en bénéficier, différentes conditions sont à respecter. Tour d’horizon.
Les conditions d’éligibilité
Le statut de jeune entreprise innovante impose le respect de plusieurs conditions. Pour le solliciter, il faut tout d’abord avoir moins de 8 ans d’existence, avoir la forme d’une PME et être indépendant (au moins 50 % du capital doit être détenu par une personne physique). Et le plus important, l’entreprise en question doit consacrer au minimum 15 % de ses dépenses à la recherche et au développement.
L’exonération d’impôt
À ces conditions, la JEI pourra profiter d’une exonération d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu : totale la première année, à 50 % par la suite. En outre, l’entreprise se verra exonérer de la taxe foncière et de la cotisation économique territoriale pour une période de 7 ans. À noter que ces différentes exonérations sont cumulables avec le CIR, le crédit d’impôt recherche.
L’exonération sociale
Les jeunes entreprises innovantes profitent également d’une exonération sociale. Les ingénieurs, techniciens et autres personnels consacrant au moins la moitié de leur temps au projet de recherche et de développement sont concernés par une exonération des charges sociales patronales. Cet avantage fiscal est possible pendant 8 années et est soumis à un double plafonnement. Le salaire brut des personnels concernés ne doit pas être supérieur à 4,5 fois le Smic et le montant total des cotisations éligibles ne doit pas dépasser 198 660 €.
Les jeunes entreprises innovantes en chiffres
Le statut de JEI ne devait exister que pour les entreprises fondées jusqu’à la fin de l’année 2013. Il a finalement été prolongé jusqu’à fin 2019. Créé en 2004, ce statut avait déjà été adopté par 8 100 entreprises en 2015 selon la Direction générale des Entreprises. À cette époque, ce sont déjà plus de 1,35 million d’euros de charges sociales et fiscales dont les PME en question avaient pu être exonérées.
