Vous avez probablement déjà entendu parler du Crédit Impôt Recherche ou CIR : il s’agit d’une réduction d’impôts sur les dépenses engagées en recherche et développement et recherche et innovation.
Cette mesure d’incitation fiscale a pour but d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises et, in fine, de replacer les entreprises de l’hexagone au cœur de l’échiquier mondial.
Cette disposition, parfois complexe, soulève de nombreuses questions : nous avons demandé au cabinet de consulting Acies, spécialiste du sujet, de répondre aux questions que vous vous posez.
Jean-Claude, Banlieue parisienne : » Quelles sont les grandes lignes du Crédit Impôt Recherche ? »
Acies : Le crédit d’impôt recherche permet de bénéficier d’une réduction d ‘impôts dans le cadre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Dans certains cas particulier, comme pour les entreprises nouvelles (moins de 5 ans) ou encore les entreprises faisant l’objet d’un redressement, le CIR peut aussi prendre la forme d’un remboursement immédiat des créances ou encore d’un préfinancement.
Quelque soit votre situation, un montage de dossier complet est obligatoire et demande bien souvent l’appui de spécialistes
Jean-François, région Rhône-Alpes : « Le CIR peut-il couvrir l’ensemble des dépenses amorcées en recherche et développement ? Quelles sont ses limites ? »
Acies : De façon générale, le CIR peut couvrir à la fois les dotations aux amortissements des bâtiments dédiés à des travaux de recherche et développement, mais aussi les dépenses de personnels (chercheurs et techniciens), ainsi que les frais de prise de brevets ou encore les dépenses de veille.
De plus, hors R&D les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ peuvent bénéficier de ce dispositif pour des dépenses relations à la réalisation de prototypes ou de pilotes de nouveaux produits.
Pierre, région PACA » J’entends parler du rescrit fiscal, de quoi s’agit-il ? »
Acies : Le rescrit fiscal est une demande d’avis préalable pour être assuré, en amont, que les dépenses de recherches seront bien prises en compte dans le cadre du CIR.
Cette demande se fait auprès de la Direction des services fiscaux mais aussi auprès de l’OSEO ou de l’ANR. Il semble cependant encore trop peu utilisé et sera peut-être complété d’un agrément optionnel, plus souple (nous en parlons plus longuement sur http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr/tag/acies/ )
Catherine, Paris » Combien d’entreprises environ ont déjà pu bénéficier du CIR ? »
Acies : Pour vous donner quelques chiffres, il semblerait que pour l’année 2012 par exemple, 19 000 entreprises ont déjà pu bénéficier du crédit d’impôt recherche. Le coût pour l’état français c’est alors élevé à 6 milliards d’euros sur cette période
Marie, région parisienne » Comment se calcule grossièrement le CIR dont on pourrait bénéficier ? »
Acies : Il est difficile de répondre à votre question tant la loi évolue face aux taux de CIR et de droit d’éligibilité. Disons que le taux est aujourd’hui, concernant les activités de R&D, de 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 000 euros et tombe à 5% des dépenses au delà de ce seuil de 100 000 euros. Concernant les activités d’innovation (rappelons que cela n’affecte que les PME jusqu’à 250 salariés) le volume de dépenses pris en compte est de 400 000 euros/an avec un taux de crédit d’impôt de 40%.
ACIES est un cabinet de consulting spécialiste des questions de financement de l’innovation et de la fiscalité de la recherche. Plus d’informations sur la société ACIES en cliquant ici.
