Afin de mettre en location son bien immobilier, il existe différentes méthodes de gestion. Chaque solution dépend du logement, mais aussi du profil du propriétaire et de son projet d’investissement locatif. En fonction de son choix, il sera en mesure de bénéficier de possibilités d’optimisation fiscale. On distingue essentiellement le bail pour une location vide ou meublée. Dans ce dernier cas de figure, quelle est la période d’engagement ?
Qu’est-ce qu’un bail meublé ?
La location d’un appartement meublé pour entreprises ou particuliers est encadrée par une réglementation légale. Celle-ci a pour objectif de protéger le propriétaire et les locataires contre les conflits et les situations abusives.
Dans le cadre d’un bail meublé, le propriétaire doit proposer un minimum d’aménagement pour bénéficier de ce statut :
- Équipements électroménagers ;
- Literie ;
- Ustensiles de cuisine et de la vaisselle ;
- Pièces de mobilier : table, étagères… ;
- Chaises.
Les critères diffèrent selon la date de signature du bail. À partir d’août 2015, la liste du matériel requis est plus conséquente, notamment avec des luminaires et du matériel d’entretien ménager.
Quelles sont les spécificités ?
Contrairement à un logement vide où la période d’engagement est d’au moins trois ans, un bail d’habitation meublée couvre une période minimale d’un an. Cette durée est réduite à 9 mois si le locataire est un étudiant. Dans tous les cas de figure, le dépôt de garantie est fixé à deux mois, au maximum.
Quand le bailleur souhaite récupérer son bien, il doit prévenir son locataire en respectant un préavis de trois mois. À l’inverse, tout départ volontaire du locataire nécessite un mois de préavis pour avertir le propriétaire des lieux. D’un point de vue fiscal, les revenus locatifs sont à déclarer. Pour un bail « vide », il s’agit des revenus fonciers.
Quelles sont les conditions propres au bail meublé ?
Pour un appart hôtel à Lyon ou un autre type de logement, le bail meublé est accordé quand le bien est considéré comme une résidence principale. Ce qui équivaut à une occupation annuelle des lieux minimale de huit mois. Au terme du contrat, la reconduction du bail est tacite, sauf si l’une des deux parties se manifeste.
On notera qu’un logement meublé peut également s’inscrire dans la souscription à un bail mobilité. Le locataire se trouve alors dans une situation temporaire, comme une mission intérimaire ou une mutation professionnelle. Aucun dépôt de garantie n’est exigible. Quant à la durée du bail, elle est comprise entre 1 et 10 mois au maximum pour ce cas de figure.
